CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GOD. — GO FOR YOUR OWN DREAM.
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées sur le site www.goforyourowndream.com par :
Frédéric Verdier — Entrepreneur individuel
Nom commercial : GOD. — GO FOR YOUR OWN DREAM.
SIREN : 428 759 484
Adresse professionnelle : 1323 Route du Ricq, 40400 Saint-Yaguen, France
E-mail : contact@goforyourowndream.com
Ci-après désigné « GOD » ou « le Prestataire ».
Article 2 — Nature des prestations
GOD propose des prestations de conseil en voyages et de conception de roadbooks personnalisés, principalement pour des voyages aux États-Unis.
Ces prestations comprennent notamment des recommandations d’itinéraires, d’hébergements, d’activités, de sites à découvrir et de bonnes adresses, adaptées aux préférences communiquées par le client.
GOD ne procède à aucune réservation de transport, d’hébergement ou d’activité et n’encaisse aucun paiement destiné à des prestataires touristiques tiers.
Le client effectue lui-même ses réservations et règle directement les prestataires concernés.
Ces dispositions décrivent le fonctionnement commercial de GOD et ne préjugent pas de la réglementation légalement applicable à son activité.
Article 3 — Demande et commande
Le questionnaire « Ask GOD » est gratuit et sans engagement.
Après étude du questionnaire, GOD confirme au client si son projet correspond à la prestation proposée.
Le client reçoit les informations contractuelles nécessaires et un lien de paiement sécurisé.
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement du premier acompte, sous réserve du respect des formalités légales de vente à distance.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Article 4 — Prix
Le tarif de la prestation standard est fixé à 299 € pour un voyage de 14 jours maximum.
Ce montant rémunère exclusivement les services de conseil et de conception du roadbook.
Il ne comprend pas les frais de transport, d’hébergement, de restauration, d’activités, d’assurance ou autres dépenses liées au voyage.
Les projets de plus de 14 jours ou nécessitant des prestations particulières font l’objet d’une proposition tarifaire spécifique, acceptée avant commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable.
Article 5 — Modalités de paiement
Le client peut choisir entre deux modalités de règlement :
Paiement intégral de 299 € à la commande.
Paiement en deux fois sans frais : un acompte de 149,50 € à la commande, puis un solde de 149,50 € avant la remise du roadbook définitif.
Les paiements sont effectués en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
En cas de paiement en deux fois, le solde est demandé après la réalisation de la prestation et la prise en compte de la série de modifications incluse, avant la transmission du document final.
Les droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation et de remboursement, restent applicables quelle que soit la modalité de paiement choisie.
Article 6 — Délais de réalisation
Le délai convenu pour la préparation de la première version du roadbook est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complet et du premier acompte, sous réserve des règles applicables au commencement anticipé de la prestation.
Les éventuels délais de modification sont convenus avec le client en fonction de la nature des ajustements demandés.
Tout retard prévisible est communiqué au client dans les meilleurs délais, sans préjudice de ses droits légaux.
Article 7 — Modifications
La prestation standard comprend une première version du roadbook et une série de modifications raisonnables, dans le respect du projet initial.
Ces ajustements peuvent concerner certaines étapes, activités ou recommandations.
Une modification substantielle de la destination, de la durée ou de l’organisation générale du voyage pourra faire l’objet d’une proposition tarifaire complémentaire, soumise à l’accord préalable du client.
Article 8 — Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la conception de son voyage.
Il reste responsable de ses réservations, de ses documents de voyage, de ses assurances et du respect des formalités administratives et sanitaires applicables.
Article 9 — Informations et responsabilité
GOD apporte un soin raisonnable à la préparation des recommandations figurant dans le roadbook.
Les tarifs, disponibilités, horaires, conditions d’accès et réglementations des prestataires tiers peuvent évoluer indépendamment de GOD.
GOD ne garantit pas la disponibilité des prestations recommandées.
Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité légale de GOD pour ses propres obligations contractuelles.
Article 10 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à GOD.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration de ce délai et exerce ensuite son droit de rétractation, un montant proportionnel au travail effectivement réalisé pourra être dû, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la prestation est intégralement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que si les conditions légales sont réunies.
Les remboursements dus sont effectués conformément aux dispositions légales.
Article 11 — Annulation
Les demandes d’annulation sont adressées par écrit à GOD.
En dehors du droit légal de rétractation, les conséquences d’une annulation dépendent de l’état d’avancement de la prestation et des dispositions contractuelles applicables.
Aucune stipulation ne prive le consommateur de ses droits légaux en cas d’inexécution par GOD.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du roadbook créés par GOD sont protégés conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le roadbook est remis pour l’usage personnel du client.
Sa reproduction commerciale ou sa diffusion publique sans autorisation est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Article 13 — Données personnelles
Les données communiquées par le client sont utilisées pour traiter sa demande, réaliser la prestation et assurer le suivi de la relation commerciale.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec GOD. — GO FOR YOUR OWN DREAM
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à GOD. et en l'absence de résolution amiable du différend, le client peut saisir :
Société Médiation Professionnelle (SMP)
Rue Marc Sangnier
33130 Bègles, France
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
La médiation est gratuite pour le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de GOD. — GO FOR YOUR OWN DREAM.
E-mail : contact@goforyourowndream.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
Date de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :